contrat responsable
12/02/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 : détaille l’application de la réforme...... Circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 : détaille l’application de la réforme des contrats d'assurance maladie dits "responsables", encadrée par un décret du 18 novembre 2014
01/09/2021 00:30:00 -
La question taraude régulièrement les managers du secteur social et médico-social. Mais la crise san...... inspections du travail… La question de la responsabilité juridique des dirigeants est prégnante, et son appréhension indispensable. « J’ai l’impression d’être responsable de tout. » Comme beaucoup
26/01/2023 00:00:00 -
Un an après son entrée en vigueur, quel est l'impact du contrat d'engagement républicain (CER) que ...... Un an après son entrée en vigueur, quel est l'impact du contrat d'engagement républicain (CER) que doivent signer les associations pour bénéficier de subventions ? "Nos inquiétudes
03/01/2018 00:00:00 -
Pour Pascal Lefebvre, consultant et formateur juridique, les gestionnaires auraient tort d’espérer s...... en œuvre un traitement ensemble, ils sont conjointement responsables. Il va donc falloir modifier tous les contrats ? P.L. Oui, tous les contrats de sous-traitance en cours d’exécution – prestataires
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l......Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l’État doivent s’engager à respecter une série de principes, fixés dans le nouveau contrat
17/12/2014 00:00:00 -
Pour que les employeurs bénéficient des aides fiscales et sociales associées [1], les mutuelles dit......, les pouvoirs publics ont choisi de tenter une action en plafonnant les garanties du contrat responsable […]. Un procédé qui sert un nouveau marché : celui de la surcomplémentaire santé », déplore l'organisation
28/06/2017 13:54:21 -
Les textes en vigueur renvoient à l’élaboration d’un contrat de séjour ou d’un document individuel d...... et des responsables de la structure, mise en évidence des similitudes et des spécificités des différents contrats).
04/12/2019 00:00:00 -
Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi......Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusion de tout contrat de prestation de services à partir d’un certain montant. À la clé
27/11/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 : précise le contenu du panier de soins minimum et les plaf...... Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 : précise le contenu du panier de soins minimum et les plafonds de garanties à prévoir dans les contrats d’assurance maladie complémentaire pour bénéficier
21/11/2018 00:00:00 -
Le secteur social et médico-social est profondément marqué par la chute drastique du nombre de contr......Le secteur social et médico-social est profondément marqué par la chute drastique du nombre de contrats aidés. Un an après le choc de l’annonce gouvernementale, et alors que les Parcours emploi
21/06/2018 15:16:30 -
Assumer la gestion du personnel correspond aussi à prendre en charge la rédaction et le suivi des co......Assumer la gestion du personnel correspond aussi à prendre en charge la rédaction et le suivi des contrats de travail des salariés. La responsabilité du directeur se trouve régulièrement engagée à
27/02/2018 11:18:49 -
Un contrat type avait été élaboré par l’Association nationale
des cadres du social (ANDESI) en confo......Un contrat type avait été élaboré par l’Association nationale
des cadres du social (ANDESI) en conformité avec les textes existants
(Circ. du 26 févr. 1975, D. de 1988 n° 88-279, D. n° 89-798 du 27
04/04/2012 00:00:00 -
Revenant sur la responsabilité des gestionnaires en cas d'atteinte à l'intégrité des usagers, la Cou...... d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu que Marcel Y..., auteur des coups mortels, étant hébergé en vertu d'un contrat, la cour d'appel a retenu à bon droit que [la maison
13/07/2018 14:34:03 -
Composition de l’équipe d’évaluateursLe contrat de prestation doit préciser l’identité des intervena...... par contrat à tenir à la disposition du responsable de l’établissement et du commanditaire « les modalités de recueil des déclarations d’intérêt » qu’il impose à ses intervenants rémunérés (évaluateurs externes
06/12/2013 00:00:00 -
Logelbach (Haut-Rhin). Sollicité par le conseil général, le pôle Insertion de l’association Caroline...... énergivores », explique le responsable. Un appel à projet est alors lancé qui aboutit à la désignation de l’association Caroline Binder pour mettre en place un nouveau dispositif, auquel est alloué
28/06/2017 13:54:21 -
La logique de contractualisation implique une position des contractants, si ce n’est symétrique (il ...... ou son responsable légal peut refuser de signer le contrat proposé, ceci ayant pour conséquence un engagement unilatéral de l’établissement ou du service par le document individuel de prise en charge (DIPC) (l’usager
22/03/2017 00:00:00 -
Le 9 mars, les ministres Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont signé un contrat de développement......Le 9 mars, les ministres Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont signé un contrat de développement responsable et performant du secteur adapté avec les acteurs de l’inclusion professionnelle [1
28/06/2017 13:54:21 -
Un contrat spécifique pour les établissements et service d’aide par le travail (ESAT) dénommé contra...... l’usager (accompagné éventuellement) et le responsable de la structure en cas de difficultés d’application du contrat, et à l’initiative de l’un ou l’autre des contractants (art. 8) ;la procédure de rupture
28/06/2017 13:54:21 -
Compte tenu des points précédents, il est fondamental que le contrat de séjour modélisé par chaque i...... soient compréhensibles par les usagers et leurs responsables légaux. De plus, le contenu du contrat doit lever toute ambiguïté et proscrire les formules sibyllines. En cas de litige, les clauses en question pourront être
28/06/2017 13:54:21 -
Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)......Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)) est formalisé avec la participation de la personne accueillie et, le cas échéant